POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS ENSEIGNE : ANNE FONTAINE

Merci de votre visite sur Le Site Internet Anne Fontaine, un site Internet de LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE (ci-après «LA CHEMISERIE PARISIENNE Enseigne ANNE FONTAINE»).

Le Site Internet Anne Fontaine fait partie du site Internet de commerce électronique géré par LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE.

La société LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne ANNE FONTAINE, ayant son siège social Village Royal, 24 rue Boissy d’Anglas 75008 PARIS, France, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 394 771 075 gère les ventes de produits ANNE FONTAINE et les transactions réalisées sur Le Site Internet Anne Fontaine, par exemple les commandes, les ventes et la livraison des produits, les produits retournés, les garanties et d'autres activités nécessaires à la vente des produits via Le Site Internet Anne Fontaine. Aux fins des activités relatives à la vente des produits, LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE traite, en qualité de Responsable du Traitement des données et conformément à la loi applicable en matière de protection des données, les données des utilisateurs, telles que le nom et le prénom, l'adresse et les informations relatives à la carte de paiement utilisée par les utilisateurs (ex : nom et prénom du titulaire de la carte, numéro de la carte, date d'expiration, code de sécurité). Les données collectées et traitées par LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE dans le cadre de la gestion des ventes via le site internet peuvent être divulguées à LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne ANNE FONTAINE. Les données des utilisateurs qui peuvent être collectées par LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne ANNE FONTAINE sont celles que ces utilisateurs communiquent délibérément ou que LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE collecte conformément aux dispositions légales applicables, comme indiqué ci-dessous.

La présente charte de protection des données personnelles (ci-après la «Charte») s'applique aux sites Internet Anne Fontaine (ci-après le « Site ») et couvre les activités de traitement des données personnelles réalisées par LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE à l'occasion de la visite du Site par l'utilisateur et des interactions de l'utilisateur avec les services et fonctionnalités proposées sur le Site. La présente Charte a été rédigée conformément à la Recommandation n° 2/2001 du 17 mai 2001 du Groupe de Travail sur la Protection des Données de l'Article 29 concernant certaines exigences minimales pour la collecte en ligne de données à caractère personnel dans l'Union européenne. La présente Charte fait également office de déclaration d'information à l'attention des intéressés telle qu'exigée à l'article 13 du Décret Législatif français n° 196 du 30 juin 2003 consolidé (ci-après le « Code de Protection des Données »). La Charte précise l'identité du Responsable du Traitement des données qui contrôle et gère les données personnelles collectées et traitées via le Site, précise quelles sont les données personnelles collectées, les finalités et les conditions du traitement des données, les modalités de la communication des données personnelles à des tiers, les mesures de protection mis en œuvre afin de protéger et de sauvegarder les données et la façon dont l'utilisateur peut vérifier le traitement de ses données et exercer ses droits tels que prévus dans le Code de Protection des Données Personnelles.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le Responsable du Traitement des données personnelles est LA CHEMISERIE PARISIENNE Enseigne ANNE FONTAINE., ayant son social Village Royal, 24 rue Boissy d’Anglas, 75008 PARIS France Tél. +33 2 31 14 67 67, email : information@annefontaine.com. Le Sous-Traitant des données pour l'exercice des droits en matière de protection des données personnelles figurant à l'art. 7 du Code de Protection des Données Personnelles est le Directeur des Services Généraux de LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE domicilié au siège administratif Pole du développement, Avenue du Canada 14600 HONFLEUR, France dans les locaux du Responsable du Traitement des données susmentionné.

NATURE ET TYPE DE DONNÉES TRAITÉES. LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
En général, la visite et la consultation du Site n'impliquent ni collecte ni traitement des données personnelles de l'utilisateur.

Le traitement des données personnelles des utilisateurs qui visitent et consultent le Site se limite aux données de navigation, à savoir les données dont la transmission vers le Site est implicite dans le cadre du fonctionnement des systèmes d'information chargés de gérer le Site et de l'utilisation des protocoles de communication propres à l'Internet. Les données de navigation sont, par exemple, les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site et tout autre paramètre relatif au système d'exploitation utilisé par l'utilisateur. Les données de navigation ne sont pas collectées par LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne ANNE FONTAINE pour être reliées aux utilisateurs ou à des personnes identifiées. Toutefois, de par leur nature, les données de navigation peuvent permettre l'identification de l'utilisateur si elles sont traitées et associées à d'autres données détenues par des tiers. Les données de navigation ne sont collectées et traitées par LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS qu'à des fins statistiques et de façon anonyme dans le cadre de l'accès et de l'utilisation du Site et afin de vérifier et d'améliorer le bon fonctionnement du Site, et son contenu. Les données de navigation sont immédiatement supprimées après avoir été traitées de manière anonyme. Lesdites données peuvent être utilisées afin d'identifier d'éventuelles responsabilités en cas d'infractions liées aux technologies de l'information réalisées à l'encontre du Site ou réalisées via le Site. A l'exception des cas susmentionnés, LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne ANNE FONTAINE ne conserve les données de navigation des utilisateurs que temporairement, pendant une période maximum de sept jours ou aussi longtemps que requis par la loi applicable.

De plus, LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne ANNE FONTAINE collecte et traite les données personnelles communiquées de façon volontaire par l'utilisateur ou qui ont été collectées, y compris auprès de tiers, dans le cadre de son utilisation du Site. Les données personnelles peuvent être volontairement fournies par l'utilisateur, par exemple lors de son utilisation des fonctionnalités du Site ou lors de demandes de services proposés sur le Site, lorsque l'utilisateur s'enregistre sur le Site, s'inscrit au à toute initiative proposée via le Site ou encore lorsque l'utilisateur demande des informations ou des documents d'information à LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE ou lorsque l'utilisateur écrit à LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE par courrier ou via le Site. LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE traitera également les données personnelles de l'utilisateur afin d'évaluer l'opportunité d'une action en justice ou se défendre contre une telle action ainsi qu'afin de se conformer aux lois, règlements et législations communautaires.

Sous réserve du consentement libre et sans contrepartie de l'utilisateur, LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE peut également traiter ses données personnelles afin de définir des profils individuels et collectifs (profilage) ainsi qu'à des fins marketing, notamment afin de faire parvenir à l'utilisateur des lettres d'information, des emails, des SMS et MMS, des informations et actualités sur nos produits, offres, ventes exclusives, campagnes promotionnelles, les événements et initiatives organisés par LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne ANNE FONTAINE ou auxquels LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne ANNE FONTAINE participe, y compris d'éventuelles invitations à ces événements. L'utilisateur pourra toujours s'opposer au traitement de ses données personnelles aux fins d'envoi d'informations promotionnelles par email ; chaque email comprendra un paragraphe spécifique décrivant comment revenir sur son consentement afin de ne plus recevoir des documents et informations à caractère promotionnel. Il est entendu que les activités de profilage ne sauraient en aucun cas être réalisées sur la base des informations relatives à l'achat de produits LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne ANNE FONTAINE par l'utilisateur via Le Site Internet Anne Fontaine.

Dans les parties du Site où des données sont collectées figure une mention d'information spécifique, rédigée conformément à l'Article 13 du Code de Protection des Données Personnelles. Dans les cas prévus par le Code de Protection des Données Personnelles, LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne ANNE FONTAINE demandera l'accord de l'utilisateur avant de procéder au traitement des données personnelles.

LIEU DE CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES
Les données personnelles sont collectées et traitées par un système électronique géré par LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne ANNE FONTAINE qui se trouve dans les locaux de LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne ANNE FONTAINE mentionnés ci-dessus. De plus, d'autres sociétés du groupe ANNE FONTAINE participent au traitement des données dans le cadre de la gestion du Site, de ses services et fonctionnalités, pour les finalités du traitement mentionnées ci-dessus. L'utilisateur est invité à lire l'article de la Charte relatif aux modalités de communication des données afin d'obtenir plus d'information sur la communication des données et les conditions de transfert des données personnelles en dehors de l'Union Européenne.

SPÉCIFICITÉS ET CONDITIONS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne ANNE FONTAINE sont principalement traitées par des moyens électroniques, télématiques et informatiques, grâce à des logiques et procédures en lien direct avec les finalités de traitement décrites ci-dessus. Les données peuvent également être traitées par des procédés manuels, sans recours à des moyens électroniques. En tout état de cause, les données ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement en question et conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, y compris les principes de sécurité et de confidentialité exigés par notre activité. Nous traitons les données personnelles conformément aux conditions de sécurité applicables afin de minimiser les risques de destruction des données, de perte, même accidentelle, des données, d'accès aux données non autorisé, de traitement illicite ou de traitement qui ne respecte pas les finalités de la collecte, d'utilisation illicite ou incorrecte des données. Pour cela, référence est faite, notamment, à l'Annexe B du Code de Protection des Données Personnelles (Spécifications Techniques sur les Mesures Minimum en Matière de Sécurité des Données). En outre, les systèmes d'information et programmes sont configurés de manière à minimiser l'utilisation des données personnelles et d'identification, de sorte que ces données ne soient utilisées que lorsque cela est nécessaire à la finalité de traitement spécifiquement recherchée.

MODALITÉS DE COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne ANNE FONTAINE communique les données personnelles de l'utilisateur dans les limites et circonstances prévues à la présente Charte ainsi que dans la mention d'information communiquée lorsque l'utilisateur transmet ses données. En tout état de cause, la communication des données s'effectue conformément au consentement donné par l'utilisateur lors de la collecte de ses données, lorsqu'un tel consentement est requis par le Code de Protection des Données Personnelles.

Les données personnelles de l'utilisateur seront accessibles au personnel de la société LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne ANNE FONTAINE ayant besoin d'y accéder dans le cadre de ses fonctions en lien avec les finalités de traitement recherchées (ces personnes étant celles chargées des opérations de traitement des données), et par le Sous-Traitant, tel qu'indiqué ci-dessus. La liste complète et mise à jour des Sous-Traitants et des personnes auxquelles les données peuvent être transmises sera communiquée à l'utilisateur sur demande adressée à LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne ANNE FONTAINE ou au Sous-traitant.

Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être communiquées à des professionnels, à des consultants indépendants; à d'autres tiers auxquels LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne ANNE FONTAINE peut s'adresser pour la fourniture de services techniques et organisationnels dans le cadre des finalités exposées ci-dessus, ou dans le cadre de fusions, acquisitions, cession d'activité en tout ou partie ou de toute autre opération exceptionnelle ; ou encore à tout destinataire légitime en vertu des lois et règlements applicables. Dans le cadre des finalités de traitement prévues ci-dessus, les données personnelles de l'utilisateur peuvent être communiquées à d'autres sociétés du groupe ANNE FONTAINE établies dans l'Union Européenne qui les traitent en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données personnelles. Dans le cadre de ces mêmes finalités, les données personnelles de l'utilisateur peuvent également être communiquées à la société ANNE FONTAINE Inc ayant son siège social sis New York, 110 Greene Street, 10012 ; tél. : +1 212 343 3150, Etats-Unis. Les Etats-Unis sont un pays tiers hors de l'Union européenne et sont considérés comme ne garantissant pas un niveau approprié de protection des données personnelles selon les normes stipulées dans le Code de Protection des Données Personnelles. Les données personnelles seront transférées à la société ANNE FONTAINE Inc. sous réserve du consentement libre et sans contrepartie de l'utilisateur.

Les destinataires de données personnelles de l'utilisateur mentionnés ci-dessus traiteront ces données en qualité de Responsables de Traitement, de Sous-Traitant ou de personnes en charge du traitement, selon le cas, pour les finalités exposées ci-dessus et conformément à la loi applicable en matière de protection des données personnelles. Seules les informations qui leur sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions respectives seront communiquées à ces destinataires. Il est entendu que les données personnelles de l'utilisateur ne seront pas communiquées à des tiers pour être utilisées dans le cadre de leurs activités marketing propres et qu'elles ne seront pas divulguées.COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLESA l'exception des dispositions précédentes concernant les données de navigation, la communication de données personnelles par l'utilisateur est nécessaire à la fourniture des services et fonctionnalités proposés sur le Site notamment, par exemple, afin de permettre et de gérer l'enregistrement de l'utilisateur sur le Site, ou à d'autres initiatives offertes via le Site, de répondre aux questions de l'utilisateur ou de lui faire parvenir les informations et documents informatifs qu'il aurait demandés. L'utilisateur est tenu de communiquer ses données personnelles afin que nous puissions apprécier l'opportunité d'une action en justice ou nous défendre toutes demandes légales contre une telle action, et respecter la législation applicable. S'il refuse de communiquer ses données personnelles dans les cas susmentionnés, l'utilisateur ne pourra pas s'enregistrer sur le Site s'inscrire au programme ANNE FONTAINE Club ou à d'autres initiatives proposées sur le Site, bénéficier des services et des fonctionnalités du Site, ni se voir communiquer les réponses, informations et documents informatifs qu'il aurait demandés à LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE.

La communication de données personnelles par l'utilisateur à des fins de profilage et de marketing comme indiqué ci-dessus est libre et facultative. Si l'utilisateur refuse de fournir des données personnelles à ces fins, cela n'aura aucune conséquence. Par exemple, ce refus n'aura pas de conséquence sur la possibilité pour l'utilisateur de s'enregistrer sur le Site, ou à toute autre initiative proposée sur le Site, de bénéficier des services et fonctionnalités du Site, ou de se voir communiquer les réponses, informations et documents d'information informatifs qu'il aurait demandés à LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne ANNE FONTAINE.

DROITS DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur peut à tout moment exercer ses droits prévus à l'Article 7 du Code de Protection des Données Personnelles, notamment le droit d'obtenir confirmation que des données personnelles le concernant ont été collectées, de vérifier leur contenu, origine et exactitude, de demander leur intégration, mise à jour, modification, suppression, anonymisation, blocage en cas de violation des lois et règlements applicables. Il peut s'opposer, uniquement à des fins légitimes, au traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ses droits et pour toute question relative au traitement des données personnelles par LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE, l'utilisateur peut contacter le Sous-Traitant des données, qui est actuellement Responsable des Systèmes d'Information de ANNE FONTAINE SAS domicilié dans le cadre de ses fonctions dans les locaux suivants de ANNE FONTAINE SAS : ANNE FONTAINE Pôle du développement, Avenue du Canada, 14600 HONFLEUR, France, Tél. : +33 02 31 14 67 67 ; e-mail : information@annefontaine.com.

LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE se réserve le droit de mettre à jour la présente Charte. La version publiée sur le Site est la version actuellement en vigueur. Si LA CHEMISERIE PARISIENNE Enseigne : ANNE FONTAINE modifie la présente Charte, il en informera l'utilisateur en publiant un nouveau lien sur la page d'accueil du Site pendant 30 jours, intitulé « Charte de Protection des Données Personnelles Nouvellement Modifiée » et qui sera liée à cette page. Si la loi applicable le requiert, LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE obtiendra l'accord de l'utilisateur pour tout changement. LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE invite l'utilisateur à lire régulièrement la Charte afin d'être informé de toute modification.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Anne Fontaine Group

Bienvenue chez Le Site Internet Anne Fontaine. Nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de Confidentialité. Les conditions de cette politique s'appliquent lorsque vous consultez les pages européennes de Le Site Internet Anne Fontaine (le « site ») sans même que vous n'effectuiez d'achats, lorsque vous vous inscrivez par le biais de ce site ou lorsque vous utilisez les services offerts par ce site pour l'achat d'articles. En utilisant ce site, vous acceptez les conditions de cette Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas les conditions de cette Politique de Confidentialité, veuillez ne pas utiliser ce site.

En raison du traitement en France des informations personnelles des utilisateurs et des clients de ce site (désignés ci-après collectivement sous le nom d'« utilisateurs »), tout traitement des informations personnelles sera effectué en conformité avec les lois européennes applicables, ainsi qu'avec le Code de protection des données Français (décret de loi n° 196 du 30 juin 2003). Conformément au Code de protection des données Français, la société Française LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE, dont le siège social est situé à Village Royal, 24 rue Boissy d’Anglas, 75008 PARIS, Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 394 771 075 (désigné ci-après sous le nom de « LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE »), est l'entité en charge du contrôle du traitement des informations personnelles dans le cadre des opérations de commerce électronique et d'achat d'articles. Dans la présente politique, les termes de « nous », « notre » ou « nôtre » désignent uniquement la société LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE

1. NOTRE POLITIQUE
Chacun a droit à la protection de ses informations personnelles. LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE reconnaît le droit des utilisateurs à être informés de la collecte de leurs informations personnelles ou de toute autre opération y afférant. Dans le cadre de l'utilisation de données personnelles vous identifiant directement ou indirectement, nous nous engageons à respecter un principe de stricte nécessité. Pour cette raison, nous avons conçu Le Site Internet Anne Fontaine de telle manière à ce que l'utilisation de vos informations personnelles soit restreinte au minimum et limitée uniquement aux fins de la collecte ou du traitement de ces données ; nous ne traitons pas vos informations personnelles lorsque nous pouvons vous offrir des services par le biais de données anonymes (comme dans le cas par exemple des études de marketing visant à améliorer nos services) ou par d'autres moyens qui permettent à LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne ANNE FONTAINE de vous identifier, à moins qu'un tel traitement ne soit strictement nécessaire ou n'ait fait l'objet d'une demande des autorités publiques compétentes ou de la police (par exemple, dans le cas de données sur la fréquentation ou votre adresse IP). Cette Politique de Confidentialité présente de manière exhaustive les informations nécessaires à la compréhension du processus de collecte des données susceptibles de permettre l'identification des utilisateurs de Le Site Internet Anne Fontaine. Pour de plus amples informations sur notre Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter en écrivant à information@annefontaine.com ou à LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE, Pôle du développement avenue du Canada, 14600 HONFLEUR, France.

2. QUI TRAITE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
Conformément au décret de loi français 196/ 2003 (Code de la confidentialité), LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS, Enseigne : ANNE FONTAINE est désigné comme le contrôleur des informations personnelles des utilisateurs de Le Site Internet Anne Fontaine, qui sont collectées dans le cadre de la réalisation, de la conclusion et de l'exécution de transactions relatives aux achats d'articles sur le site susmentionné (« fins commerciales ») ; LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE établit de manière indépendante les objectifs et les moyens du traitement des informations personnelles, ainsi que les instruments utilisés, y compris ceux employés dans le cadre des mesures de sécurité. Pour des raisons opérationnelles et organisationnelles uniquement, nous avons désigné un certain nombre d'entités qui traiteront également les informations personnelles relatives aux utilisateurs de Le Site Internet Anne Fontaine, et ce exclusivement à des fins liées à la prestation des services offerts par Le Site Internet Anne Fontaine, notamment la vente d'articles. Les entités mentionnées ci-dessus ont été choisies par LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE en raison de leur expérience dans le traitement des données personnelles et des garanties suffisantes qu'elles offrent concernant le respect de la réglementation en matière de traitement des données (notamment les mesures en matière de sécurité qui régissent le déroulement du traitement). Dans le cadre du traitement des informations personnelles des utilisateurs de Le Site Internet Anne Fontaine, les sociétés chargées du traitement n'agiront que sur instruction de LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE. Nous contrôlons régulièrement que ces dernières respectent les instructions que nous leur donnons et qu'elles continuent de fournir des garanties suffisantes concernant leur pleine conformité avec les conditions relatives au traitement des informations personnelles.Actuellement quelques personnes chargées du traitement de vos données personnelles sont :

United Parcel Service, à des fins relatives à l'expédition, la livraison et au retour des articles achetés sur Le Site Internet Anne Fontaine;
Lorsque vous procédez à des achats d'articles vendus sur Le Site Internet Anne Fontaine, nous collectons vos informations personnelles (telles que données personnelles, adresse de courrier électronique, adresse postale, numéros de Carte de crédit, code bancaire, identifiant fiscal et numéro de téléphone) sur votre formulaire de commande uniquement en vue d'assurer la vente associée à votre commande.Veuillez contacter notre Service Clients ou bien nous envoyer un e-mail à information@annefontaine.com si vous souhaitez recevoir une liste complète des personnes qui sont chargées du traitement de vos données personnelles.

Vos informations personnelles sont principalement traitées de manière électronique, mais aussi dans certains cas sous format papier, lorsque, par exemple, une action de prévention contre les fraudes sur Le Site Internet Anne Fontaine nécessitent un traitement de vos informations personnelles. Vos informations personnelles seront conservées de telle sorte qu'elles permettront à LA CHEMISERIE PARISIENNE Enseigne : ANNE FONTAINE de vous identifier pendant l'intervalle de temps nécessaire aux fins pour lesquelles les informations ont été collectées, puis traitées, et, dans tous les cas, en conformité avec les lois applicables. Veuillez nous faire part de toute modification de vos informations personnelles à information@annefontaine.com afin de vous assurer qu'elles soient exactes, à jour, pertinentes et complètes.

Nous ne divulguerons pas vos informations personnelles à des tiers pour des motifs non autorisés par la loi ou sans votre consentement explicite. Nous ne divulguerons vos informations personnelles à des tiers que si le traitement d'une commande le requiert. Par exemple, vos informations personnelles sont divulguées à la Banque CIC dans le cadre de la prestation de services de paiement électronique à distance par carte de crédit/débit lorsque vous achetez un article sur Le Site Internet Anne Fontaine. En outre, il pourrait arriver que, dans le cadre d'une action de prévention contre la fraude sur Le Site Internet Anne Fontaine (services anti-fraude), LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE soit contraint de divulguer vos informations personnelles à la police ou aux autorités judiciaires, conformément à la loi et sous demande expresse de leur part. Les sociétés chargées du traitement de données auront également accès à vos informations personnelles comme il est expliqué dans la section 2 aux fins qui y sont énoncées. Pour l'ensemble des cas énumérés ci-dessus, votre consentement pour le traitement des données n'est pas nécessaire. Vos informations personnelles ne seront pas transmises à des pays non membres de l'Union Européenne qui ne garantissent pas un niveau adéquat de protection des personnes physiques. Si cela s'avérait nécessaire afin d'assurer une prestation de services ou d'exécuter un contrat d'achat d'articles, nous ne transmettrons vos informations personnelles vers des pays non membres de l'Union Européenne qu'après conclusion de contrats spécifiques entre LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne ANNE FONTAINE et lesdits pays conformément aux lois et règlements applicables.Les raisons motivant la collecte d'informations personnelles seront énumérées expressément dans l'énoncé de Politique de Confidentialité affiché par LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne ANNE FONTAINE à la page demandant à l'utilisateur de fournir ses informations personnelles. LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne ANNE FONTAINE peut avoir accès aux informations personnelles qui ont été divulguées par les utilisateurs eux-mêmes, par exemple lorsqu'un utilisateur a acheté un article à livrer à un ami, lorsque l'utilisateur qui règle l'achat de l'article est différent du bénéficiaire, lorsque l'utilisateur désire recommander à un ami un service proposé par Le Site Internet Anne Fontaine ou la vente d'un article en particulier. Dans chacune de ces situations, veuillez-vous assurer d'obtenir le consentement des personnes concernées avant de divulguer leurs informations personnelles à LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne ANNE FONTAINE et de les informer de la présente Politique de Confidentialité ; vous serez la seule personne responsable de la divulgation des informations et des données relatives à ces tiers ainsi que de toute utilisation abusive ou illégale de ces informations, si ces derniers ne vous ont pas transmis leur consentement explicite.

Dans tous les cas, LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne ANNE FONTAINE s'acquittera de toutes ses obligations visant à informer les tiers conformément à la loi et, si nécessaire, requerra leur consentement explicite au moment de l'enregistrement dans ses archives des informations personnelles de l'utilisateur désigné.

3. QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS NE DIVULGUEZ PAS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
La divulgation de vos informations personnelles à LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE (en particulier, vos données personnelles, votre adresse de courrier électronique, votre numéro de Carte de crédit/débit, votre code bancaire et votre numéro de téléphone) est nécessaire pour garantir le traitement de votre commande d'achat d'articles sur Le Site Internet Anne Fontaine, la prestation d'autres services proposés par le site Internet dont vous avez fait la demande ou lorsque vos informations personnelles sont nécessaires pour remplir des obligations requises par la loi ou la réglementation.

Le refus de fournir à LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE certaines de vos données personnelles nécessaires à l'exécution des fins mentionnées ci-dessus pourrait empêcher le traitement par LA CHEMISEIRE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE de votre commande d'articles vendus sur Le Site Internet Anne Fontaine ou l'acquittement des obligations conformément à la loi ou la réglementation. Par conséquent, un tel refus peut, dans certains cas, constituer une raison légitime et un motif raisonnable pour ne pas assurer le traitement de votre commande d'articles vendus sur www.annefontaine.com ou ne pas fournir les services offerts par Le Site Internet Anne Fontaine. En revanche, la divulgation d'autres données personnelles à LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE que celles nécessaires à l'acquittement des obligations légales ou contractuelles est facultative et n'a aucune conséquence sur l'utilisation du site Internet ou des services offerts ou encore sur l'achat d'articles sur Le Site Internet Anne Fontaine. Dans certains cas, lorsque cela s'avèrera nécessaire, nous vous tiendrons dûment informés de l'obligation ou non de divulguer vos données personnelles à LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE. Nous vous indiquerons si la divulgation de vos données est obligatoire ou facultative en marquant du symbole correspondant (*) les informations que vous devrez nous fournir ou les données nécessaires à l'achat d'articles sur Le Site Internet Anne Fontaine. L'omission des données personnelles facultatives n'entraînera pas d'obligations ou d'inconvénients particuliers à nos utilisateurs.

4. A QUI SERONT DIVULGUÉES VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Vos informations personnelles seront divulguées à des sociétés tierces qui fournissent, au nom de LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE et ANNE FONTAINE GROUPE, des services spécifiques de traitement des données ou à d'autres destinataires de données personnelles collectées par LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE et ANNE FONTAINE GROUPE qui traitent de manière autonome vos données personnelles uniquement dans l'optique de l'exécution d'un contrat d'achats d'articles sur Le Site Internet Anne Fontaine (par exemple, Banque CIC) et exclusivement lorsque la raison de ce traitement n'outrepasse pas les fins motivant la collecte et le traitement ultérieur de vos données personnelles. Dans tous les cas, une telle divulgation sera faite en toute conformité avec la loi et la réglementation. Les données personnelles ne seront ni divulguées à des tiers, ni communiquées ou transférées sans en informer nos utilisateurs et sans obtenir leur consentement, et ce conformément aux lois en vigueur.

5. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES SUR LE SITE INTERNET ANNE FONTAINE
LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE collecte directement les informations et données personnelles de ses utilisateurs lorsqu'ils s'inscrivent en ligne sur Le Site Internet Anne Fontaine ou lorsqu'ils envoient des commandes d'articles vendus sur le site Internet afin de finaliser des transactions électroniques. LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE assurera le traitement de ces données uniquement aux fins établies et conformément aux restrictions énoncées dans la section concernant la collecte de données.

6. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
Les cookies sont les petites informations envoyées par un serveur Web à un navigateur Internet, qui permet au serveur d'identifier le navigateur sur chaque page.

Notre site peut placer et avoir accès à certains cookies, y compris des cookies tiers, sur votre ordinateur. Nous les utilisons pour rendre plus agréable votre expérience d’utilisation de notre site. Pour cela nous avons soigneusement choisi ces cookies et ces tiers dans le but de protéger et respecter votre vie privée à tout moment.

COOKIES UTILISÉS SUR NOS SERVICES EN LIGNE
Les cookies que nous et nos partenaires commerciaux utilisons sur nos services en ligne peuvent être regroupés dans les catégories suivantes :

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Cookies relatifs aux analyses sur le site internet : nous utilisons ces cookies pour évaluer et analyser la manière dont nos clients utilisent nos services en ligne. Cela implique, par exemple, le calcul du nombre de personnes différentes qui visitent notre site internet ou utilisent une fonctionnalité spécifique. Nous pouvons ainsi sans cesse améliorer nos services en ligne et l'expérience d'achat que nous proposons.

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7. MESURES DE SÉCURITÉ
Nous avons mis en place des mesures de sécurité afin de protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte accidentelle, toute altération, toute divulgation ou consultation non autorisée et contre toute autre motif de traitement de données qui ne respecte pas notre Politique de Confidentialité.

Afin de garantir une protection optimale de vos données personnelles en sus du cadre de contrôle et de gestion de LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE, nous vous conseillons de doter votre ordinateur d'outils logiciels assurant la protection de la transmission/réception de vos données en réseau (comme par exemple un système antivirus à jour) et de vous assurer que votre fournisseur d'accès à Internet a pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la transmission de données en réseau (comme, par exemple, au moyen de pare-feux et de filtres anti- spam).

8. TRAITEMENT EXIGÉ PAR LA LOI
Nous souhaitons également vous informer que LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE peut traiter vos données personnelles sans votre consentement dans certaines circonstances prévues par la loi.

9. LE DROIT D'ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DROITS DE L'UTILISATEUR
Vous avez le droit, à tout moment, de demander à LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE si un traitement de données vous concernant est en cours et si les données sont déjà enregistrées ou non. Vous avez également le droit de demander à LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE qu'il vous transmette sous forme intelligible les données en cours de traitement. En outre, vous êtes en droit de recevoir de la part de LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE des informations sur l'origine de vos données personnelles, les fins et les moyens employés pour leur traitement, la raison de tout traitement de données électroniques, des renseignements détaillés sur le contrôleur de données et les sociétés en charge du traitement des données, ainsi que les noms et les types d'entités à qui vos données personnelles pourraient être divulguées ou qui pourraient avoir accès à vos données personnelles, tels que le contrôleur de données ou une partie désignée à cette fin. Vous trouverez facilement une partie des informations présentées ci-dessus dans notre Politique de Confidentialité. Pour de plus amples informations, veuillez nous faire parvenir un courrier électronique à information@annefontaine.com. Vous êtes en droit d'obtenir en tout temps de la part de LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE :

la mise à jour, la rectification ou, si vous le souhaitez, l'intégration de vos données personnelles ; la suppression, la conversion vers un format anonyme ou le blocage de vos données personnelles (qui ont fait l'objet d'un traitement illicite), y compris les données qui n'ont pas besoin d'être conservées aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, puis traitées ;
la confirmation que les opérations effectuées conformément aux paragraphes a) et b) ci-dessus ont été notifiées (avec le contenu desdites opérations) à ceux à qui les données ont été divulguées ou communiquées, exception faite des situations où cela est impossible ou lorsque les moyens employés sont clairement disproportionnés par rapport à la protection des droits.

Vous êtes en droit de vous opposer, en tout ou en partie :

pour des raisons légitimes, au traitement de vos données personnelles, même si ce traitement respecte les fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
au traitement de vos données personnelles à des fins de publicité ou de marketing direct ou dans le but de conduire des études de marketing ou des actions de communication commerciale.

Vous pouvez librement exercer vos droits en tout temps, à condition que vous le fassiez conformément aux lois applicables, en transmettant votre demande à LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE à l'adresse suivante : information@annefontaine.com. Nous vous répondrons au besoin.

10. LIENS VERS D'AUTRES SITES INTERNET
Le Site Internet Anne Fontaine contient des liens vers d'autres sites Internet qui peuvent être complètement indépendants de Le Site Internet Anne Fontaine ou de LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE. LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE n'assure aucun contrôle ni surveillance de tels sites Internet et de leur contenu. LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE ne peut être tenu responsable du contenu de tels sites ou des règles adoptées par ces derniers en termes de confidentialité et de traitement de vos données personnelles lorsque vous vous rendez sur ces sites Internet. Nous vous recommandons donc de faire attention lorsque vous vous connectez à ces sites Internet par le biais des liens proposés sur Le Site Internet Anne Fontaine et de lire attentivement leurs conditions générales d'utilisation et leur Politique de Confidentialité. La Politique de Confidentialité de Le Site Internet Anne Fontaine ne s'applique pas à des sites Internet tiers. Le Site Internet Anne Fontaine propose des liens vers d'autres sites Internet uniquement pour aider ses utilisateurs dans leurs recherches et leurs activités de navigation sur Internet et pour permettre des liens vers d'autres sites Internet. Lorsque LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE propose des liens vers d'autres sites Internet, il ne recommande pas l'utilisation de ces sites Internet et ne fournit aucune garantie concernant leur contenu ou les services et les articles offerts et vendus par ces derniers à leurs utilisateurs.

11. CONTACTS
Si vous souhaitez recevoir de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles par LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE, veuillez nous envoyer un courrier électronique à information@annefontaine.com.

12. DROIT APPLICABLE
La présente Politique de Confidentialité est soumise au droit français et, en particulier, au Code de protection des données personnelles français (décret de loi n° 196 30 juin 2003) qui régit le traitement des données personnelles (y compris celles détenues à l'étranger) effectué par toute personne domiciliée en France ou dont le siège social est sur le territoire français. Le Code de protection des données personnelles français garantit que le traitement des données personnelles sera effectué en conformité avec les droits fondamentaux et la liberté des personnes, et conformément au respect de la dignité humaine, en particulier concernant la confidentialité, l'identité et le droit à la protection des données personnelles.

13. MODIFICATION ET MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LE SITE INTERNET ANNE FONTAINE
LA CHEMISERIE PARISIENNE SAS Enseigne : ANNE FONTAINE peut être amenée à modifier ou simplement mettre à jour tout ou partie de la Politique de Confidentialité de Le Site Internet Anne Fontaine, y compris lorsque des modifications sont apportées aux dispositions légales ou aux règlements qui régissent la protection des données et protègent vos droits. Les utilisateurs de Le Site Internet Anne Fontaine seront avisés des modifications et de la mise à jour de la Politique de Confidentialité sur la page d'accueil de Le Site Internet Anne Fontaine une fois qu'elles auront été effectuées. Elles auront force obligatoire aussitôt qu'elles auront été publiées sur le site Internet dans cette section. Par conséquent, nous vous invitons consulter régulièrement cette section afin de prendre connaissance de la dernière mise à jour de la Politique de Confidentialité de Le Site Internet Anne Fontaine.

14. COOKIES QUE NOUS UTILISONS